logo


Conditions de vente

Conditions générales de Vente

Les Coffrets Cadeau sont commercialisés par les Palmiers du Port, bénéficiaire du régime de franchise en base TVA prévu par l’article 293B du Code Général des Impôts et au régime BNC prévu par l’article 102 ter du Code Général des Impôts, dont le siège se trouve : 20 le Port 33720 BARSAC.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de coffrets cadeau Les Palmiers du Port. Les relations commerciales entre les Palmiers du Port  et le client sont soumises aux CGV auxquelles l’acheteur adhère sans réserve. Sans accord écrit entre les parties, les conditions ne peuvent en aucun cas être modifiées.

Identification des parties :

  • Client : personne ayant effectué la commande et réglé l’achat d’un coffret cadeau.
  • Bénéficiaire : l’utilisateur du coffret. Il peut s’agir du client lui-même.
  • Les Palmiers du Port : il s’agit de la chambre d’hôtes fournisseur des prestations proposées au sein du coffret cadeau.

Article 1 – Application des CGV

Toute prise de commande d’un Coffret Cadeau figurant sur le site des Palmiers du Port implique l’acceptation préalable des présentes CGV. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne lesdits produits. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition du présent document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente étant susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site www.lespalmiersduport.fr à la date de la commande.

Article 2 – Prix, conditions de paiement et fabrication

Les  prix sont indiqués en Euros et en TTC. L’intégralité du paiement doit être effectué lors de la commande. Ils ne tiennent compte des frais de port et de gestion. Chaque règlement entraînera immédiatement l’émission d’une facture et la mise en place de la commande. La fabrication du Coffret se fait selon les seules indications du demandeur, qui précise sous sa responsabilité l’impression d’un message. Les délais de disponibilité de la commande sont à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un retard de livraison alors que le paiement par virement ou par chèque ne nous serait pas parvenu.

Article 3 – Régime des  Coffrets Cadeau Les Palmiers du Port

Le client est informé que les Coffrets Cadeau sont assimilés à des moyens de paiement. En tant que tels, ils sont exonérés de la TVA selon le fondement de l’article 261C du code général des Impôts. Il est donc précisé que le prix de vente public d’un Coffret correspond exactement à la valeur faciale du Coffret concerné.

Article 4 – Frais et mode de livraison

Toute commande validée avant 15 h est traitée le jour-même. Toute commande validée après 15 h est validée le lendemain. La livraison est effectuée après réception par virement ou par chèque bancaire du versement intégral du prix du Coffret. L’envoi peut être effectué, au choix du client, à son adresse personnelle ou  directement aux bénéficiaires nommément désignés et identifiés. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’aux Palmiers du Port dans un délai de 48 h. Le délai d’acheminement généralement constaté suite à l’expédition est de 24 à 96 heures en France métropolitaine.

  • Option Colissimo (6.00€ TTC)

Le client est informé que le service Colissimo suivi permet la délivrance de produits sur l’ensemble du territoire français sous 48 à 72 h ouvrées et à compter de l’expédition, selon la zone où se situe l’adresse d’expédition. Cette information est communiquée par Colissimo et n’est retransmise au client qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité des Palmiers du Port. Toutefois, en cas de retard manifeste, les Palmiers du Port s’engage à tout mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

Article 5 – Perte ou vol, retour marchandise

Les Palmiers du Port ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit dans l’hypothèse de perte ou de vol des Coffrets après livraison effectuée chez le client ou le bénéficiaire.

Article 6 – Exercice du droit à la rétractation

Lors de l’achat d’un Coffret, le client est informé selon les termes de l’article L121-20 du code de la consommation, qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, du paiement des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du ou des Coffrets. Le client est informé que les frais de retour resteront à à sa charge. La prise en charge du retour ne pourra être acceptée.  La prise en compte du retour ne pourra être effective que qu’à la condition où le ou les Coffrets concerné(s) sont retournés en parfaite intégralité (coffret, carte cadeau, message). Il est expressément précisé que tout retour, pour être accepté, devra avoir fait l’objet d’une demande préalable de la part du client auprès des Palmiers du Port. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement dans les 30 jours au maximum. Au-delà de 7 jours, le client pourra bénéficier d’un échange (voir article 13).

Article 7 – Service client

Toute demande d’information et de précisions doit être adressée aux Palmiers du Port, par téléphone au 0965 19 85 43 ou par email : lespalmiersduport@gmail.com ou par courrier : Les Palmiers du Port 20, le Port 33720 BARSAC

Article 8 – Echange de Coffrets

Le client et/ou le bénéficiaire peuvent s’ils le souhaitent échanger leur(s) Coffret(s) en contactant directement les Palmiers du Port au 09 65 19 85 43

Les frais d’échange sont de 40 €. En plus de ces frais, il vous sera demandé de régler les frais de port.

Article 9 – Modalités d’utilisation des Coffrets

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par les Palmiers du Port auprès de clients et concernant les Coffrets Cadeau

  • Ils ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces.
  • Ils sont sous l’entière responsabilité du client ou du bénéficiaire, notamment en cas de perte ou de vol.
  • Ils doivent impérativement être utilisés pendant leur période de validité. Passée la date d’échéance, ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucune utilisation, ni d’aucun échange.
  • La durée de validité est d’un an à compter de la date d’activation, c’est-à-dire la date de paiement.
  • Toute réservation effectuée  sera considérée comme définitive et aucune annulation ou report ne seront possibles sauf cas de force majeure pour l’une ou l’autre des parties (météo, attentat, grèves). Pour tout autre cas, le coffret sera considéré comme consommé.

Les Coffrets sont utilisables en une seule fois : un Coffret comportant plusieurs nuits offertes devra être utilisé dans sa totalité et ne pourra faire l’objet d’une utilisation fractionnée.

Article 10 – Conditions de réservation et d’utilisation

Le bénéficiaire auquel est remis un Coffret Cadeau prend contact avec les Palmiers du Port pour effectuer sa réservation. Les Palmiers du Port reste totalement maître des dates d’ouverture et de fermeture des forfaits à la réservation en fonction de ses disponibilités.

D’autre part, toute modification de prestation sur les coffrets cadeaux sera effective au jour de la mise en ligne sur le site des Palmiers du Port desdites modifications. 

Annulation de séjour : le bénéficiaire dispose de 7 jours avant la date d’arrivée prévue pour annuler son séjour. En cas de non présentation ou d’annulation tardive, le bénéficiaire perdra la jouissance complète de son Coffret, considéré comme consommé

Article 11 – Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients des Palmiers du Port, lequel est déclaré à la commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Palmiers du Port.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les éléments composant les Coffrets Cadeau notamment sous forme de textes, images, photographies, icônes, sons, logos, bases de données, sont la propriété intégrale et exclusive des Palmiers du Port. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l’alinéa précédent sans autorisation écrite des Palmiers du Port.

Article 13 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente ainsi que le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Coffret Cadeau sont soumis exclusivement au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation des présentes CGV ainsi que du contrat relève exclusivement des Tribunaux français. Toutefois, en cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable préalablement à toute action.